Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’arrhes par tout moyen de paiement à sa convenance, équivalent à 30 % du montant du séjour. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.
 

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de  l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

• Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être libérées le jour du départ à midi. Tout dépassement de ce délai entraîne la facturation d’un supplément « départ tardif » de 30 €, et au-delà de 15h, la facturation d’une nuitée supplémentaire.
• Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
• No-show : Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

Annulation totale :
Les arrhes constituent un moyen de dédit. Elles seront déduites à la fin de la période convenue. En cas d'annulation, les arrhes sont perdues
Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, les arrhes seront perdues, au prorata des nuits annulées.

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un autre hôtel de catégorie équivalente pour les prestations de même nature. Les éventuels frais d’hébergement supérieurs à ceux initialement prévus restant à la charge de l’établissement, et ne donneront lieu à aucune autre indemnité complémentaire.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

Les promotions sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : le prépaiement des nuits d’hôtel est obligatoire au moment de la réservation. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant des nuits d’hôtel est intégralement dû.

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ au plus tard. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à réception, faute de quoi, la carte bancaire servant de garantie pourra être débitée pour le montant dû.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard d’un montant de 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort est à sa disposition à la réception. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs sanitaires) à supporter les coûts de remise en état. Un affichage dans les chambres, précise le coût des objets courants, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à réception, faute de quoi, la carte bancaire servant de garantie pourra être débitée pour le montant dû.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard d’un montant de 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à respecter, et à faire respecter, par ses invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ne pas perturber l’exploitation de l’établissement, et à ne pas porter atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

Après avoir saisi le service contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le Client sur simple demande à l’adresse suivante : hotellesbruyeres@orange.fr
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
Le Client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à hotellesbruyeres@orange.fr qui répondra aux demandes formulées.
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, prospection commerciale…)
Les données personnelles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière relation eue avec nos services.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel


Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de l’hôtel. Retrouvez ici leurs documents relatifs à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs :
EHR SOFT
10 impasse Lichard
31140 AUCAMVILLE